Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par HEMODIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « H DOMIBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est HEMODIA domicilié(e) 85 RUE DU CHÊNE VERT - 31670 - LABÈGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque H DOMIBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEMODIA - 85 RUE DU CHÊNE VERT - 31670 - LABÈGE - France
CABINET MORELLE & BARDOU, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Inscription le 30 mars 2020 - Constitution de mandataire n°783690 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30
Errata de l'enregistrement - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Sets ou nécessaires de soins stériles à usage unique, comprenant les produits suivants : champs opératoires (draps stériles), gants à usage médical, masques faciaux usage médical, seringues et aiguilles à usage médical, injecteurs à usage médical, ciseaux pour la chirurgie, garrots à usage médical, cathéters, fibres creuses en matières plastiques à usage médical, canules, matériel de suture ; sets de perfusion à usage médical, poches pour perfusion, kits de transfusion ;
Services de vente au détail ou en gros de sets ou nécessaires de soins stériles à usage unique comprenant les produits suivants : champs opératoires (draps stériles), gants à usage médical, masques faciaux usage médical, seringues et aiguilles à usage médical, injecteurs à usage médical, ciseaux pour la chirurgie, garrots à usage médical, cathéters, fibres creuses en matières plastiques à usage médical, canules, matériel de suture ; services de vente au détail ou en gros de sets de perfusion à usage médical, de poches pour perfusion et de kits de transfusion.
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